CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société METALSTEP SL ayant son siège social à Poligono frexnense nave 64 – 06340 – Fregenal de la Sierra – Espagne, immatriculée au Registre des entreprises sous le numéro NIF B06627616 ci-après dénommée « METALSTEP SL » et gérant le site www.escacreation.fr, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.escacreation.fr dénommée ci-après « L’ACHETEUR ».
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre METALSTEP SL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.escacreation.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.escacreation.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société METALSTEP SL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.escacreation.fr de la société METALSTEP SL, à savoir des escaliers en kit, proposés sur base de la taille et des composants choisis par le client sur base de l’offre figurant sur le site.
La société METALSTEP SL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (nature des composants, utilisation, composition).
Le client passe sa commande online et paie le prix du produit, ce qui vaut confirmation de la commande.
Avant la mise en production, le vendeur envoie par mail un plan d’approbation sur bases des données reçues du client.
Le plan d’approbation qui ne fait l’objet d’aucune remarque dans les 24 heures de son envoi doit être considéré comme ayant été approuvé ; le vendeur mettra alors la commande en production et livrera la marchandise sur mesure et prête à poser dans un délai de trois à six semaines à dater du paiement.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site www.escacreation.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits et notamment la Belgique et la France.
ARTICLE 3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société METALSTEP SL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément du prix des produits achetés.
Les parties peuvent éventuellement convenir d’un forfait pour les frais de transport en Belgique et en France métropolitaine.
ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.escacreation.fr.
La rubrique de création du compte est accessible directement depuis le menu du site.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société METALSTEP SL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Ensuite, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur ; ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : en l’occurrence « Paiement par chèque ».
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande avec mention de toutes les caractéristiques techniques de la commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « METALSTEP SL » à l’adresse suivante : « Poligono frexnense nave 64 – 06340 – Fregenal de la Sierra Espagne ».
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé et ne peut être accepté.
Seuls les chèques émis par une banque espagnole, belge ou française, selon la localisation de l’acheteur, seront acceptés.
Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.
La société METALSTEP SL expédiera les produits dans un délai minimum de trois semaines et maximum de six semaines prenant cours à la date du paiement.
– Paiement par virement bancaire :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Ensuite, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : en l’espèce, « Paiement par virement ».
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande avec mention de toutes les caractéristiques techniques de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de METALSTEP SL, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
La société METALSTEP SL expédiera les produits correspondant à la commande dans un délai minimum de trois semaines et maximum de six semaines prenant cours à la date du paiement.
– Paiement sécurisé par carte de crédit :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Ensuite, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : soit en l’espèce « Paiement par carte de crédit ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat ; dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande avec mention de toutes les caractéristiques techniques de sa commande.
Afin de formaliser son paiement et déclencher le traitement de son bon de commande, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurité afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte de crédit personnelles.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte de crédit est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte de crédit n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque ou de l’organisme de crédit dans les 60 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque ou l’organisme de crédit dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société METALSTEP SL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société METALSTEP SL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse Poligono frexnense nave 64 – 06340 – Fregenal de la Sierra – Espagne soit par email à l’adresse suivante : info@escacreation.fr , soit par téléphone au numéro 0032 263 33 42
ARTICLE 5. RESERVE DE PROPRIETE
La société METALSTEP SL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 6. MODALITES DE LA LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons sont effectuées par le transporteur choisi par le vendeur avec accord de l’acheteur, service de livraison avec suivi, remise contre signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent six semaines à compter du paiement, le contrat de vente ne pourra être résilié.
La société METALSTEP SL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son livreur, ce qui lui permet de convenir avec lui d’une autre date de passage ou de modalité de retrait.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société METALSTEP SL.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommages pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 24 heures à compter de la livraison.
ARTICLE 7. CONSEQUENCES DE LA LIVRAISON
Le produit acheté est livré en kit sur mesure prêt à poser ; l’acheteur fait son affaire de la pose et du montage.
Il lui appartient de vérifier lors de la livraison si le nombre de colis correspond à la commande.
La commande est acceptée et déclarée conforme si l’acheteur n’a formulé aucune remarque dans les24 heures de la livraison.
ARTICLE 8. GARANTIE
Tous les produits fournis par la société METALSTEP SL bénéficient de la garantie légale prévue par le Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société METALSTEP SL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : METALSTEP SL, Poligono frexnense nave 64 – 06340 – Fregenal de la Sierra – Espagne dans un délai de 24 heures après livraison.
Les marches sont garanties pendant un délai de six mois ; les éléments en composite (supports de marches) sont garantis trois ans ; enfin, les éléments métalliques sont garantis cinq ans.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU PRODUIT
La société METALSTEP SL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les notions techniques du produit figurent sous cet intitulé dans le présent site et font partie intégrante des conditions générales de vente.
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.escacreation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jean-Philippe Benoit product designer.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, plans, données techniques, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société METALSTEP SL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la réglementation en matière de respect de la vie privée.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : METALSTEP SL, Poligono frexnense nave 64 – 06340 – Fregenal de la Sierra – Espagne.
ARTICLE 12. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi espagnole, loi du siège social de la société vendeuse.